Conditions générales de vente

Le présent document contient les Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissant votre utilisation du site https://www.cadrelia.fr (le « Site »). Cadrelia est détenu et exploité par Super Patron B.V. Dans les présentes Conditions, les termes « nous » et « notre » désignent Super Patron B.V.

En accédant au Site ou en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par toutes les politiques auxquelles elles font référence. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni nos services. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment ; la poursuite de votre utilisation vaut acceptation des Conditions révisées.

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1. Utilisation de la boutique en ligne

- En utilisant nos services, vous confirmez avoir l'âge légal ou disposer du consentement nécessaire de vos parents ou de votre tuteur pour conclure un contrat.

- Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou le Site à des fins illicites ni à enfreindre les lois applicables en France ou dans votre juridiction.

- Vous ne devez transmettre aucun logiciel malveillant, virus ou code malveillant. Toute violation de cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du service.

2. Conditions générales

- Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment.

- Les données transmises sur les réseaux peuvent ne pas être chiffrées, à l'exception des informations de paiement. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées et traitées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.

- Toute reproduction, revente ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

3. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions d'être précis, nous ne garantissons pas que toutes les informations figurant sur le Site soient complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer la seule base de vos décisions.

4. Modifications des produits et services

- Les prix des produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

- Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment.

5. Produits

- Les produits sont disponibles exclusivement en ligne et sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

- Nous veillons à ce que l'affichage soit fidèle, mais les réglages de votre appareil peuvent influencer le rendu des couleurs.

- Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, d'arrêter la vente de certains produits ou de restreindre les ventes à certaines personnes ou régions.

6. Exactitude des informations de commande

- Nous pouvons refuser ou annuler des commandes, notamment celles soupçonnées d'être destinées à une distribution ou une revente non autorisée.

- Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour de toutes les informations de commande et de contact que vous fournissez.

7. Outils tiers et liens externes

- Nous pouvons donner accès à des outils tiers, mais nous ne les contrôlons pas et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation. Vous les utilisez entièrement à vos propres risques.

- Les liens vers des sites externes ne sont ni contrôlés ni approuvés par nous. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

8. Commentaires et contributions des utilisateurs

- Tout commentaire, suggestion ou idée que vous nous soumettez peut être utilisé librement par nous, sans restriction ni compensation.

- Vous ne devez soumettre aucun contenu illicite, diffamatoire ou offensant, et vous restez responsable des informations que vous partagez.

9. Données personnelles

Toutes les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et la loi française Informatique et Libertés.

10. Erreurs et omissions

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission sur le Site, y compris celles relatives aux prix ou à la disponibilité, à tout moment, même après qu'une commande a été passée.

11. Activités interdites

Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illicites. Les actions interdites comprennent notamment :

- Porter atteinte aux droits d'autrui.

- Télécharger des logiciels nuisibles, du spam ou des informations trompeuses.

- Tenter de pirater le Site ou de perturber son fonctionnement ou sa sécurité.

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate de vos services et d'éventuelles poursuites judiciaires.

12. Clause de non-responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Tous les services et produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». La présente clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur et n'exclut pas notre responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle ou d'atteinte à la vie ou à la santé.

13. Responsabilité de l'utilisateur et divisibilité

- Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de préjudice de tiers résultant d'une utilisation abusive du Site ou d'une violation des présentes Conditions.

- Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès en cas de violation des présentes Conditions ou d'activité illicite.

15. Intégralité de l'accord et droit applicable

- Les présentes Conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Super Patron B.V. et remplacent toutes les communications antérieures.

- Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais.

- Vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation de votre pays de résidence ne sont pas affectés.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. La poursuite de votre utilisation du Site après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions modifiées.

17. Photos que vous téléchargez

- Vous conservez l'entière propriété des photos que vous téléchargez. En passant commande, vous nous accordez une licence limitée d'utilisation de votre photo, uniquement pour fabriquer et livrer votre commande.

- Vous confirmez être titulaire des droits sur la photo que vous téléchargez, ou disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur pour la faire imprimer.

- Nous n'utilisons pas votre photo à des fins marketing, sur les réseaux sociaux ou à toute autre fin sans votre autorisation écrite.

- Nous pouvons refuser ou annuler une commande si l'image téléchargée est illicite, porte atteinte aux droits d'autrui ou contient un contenu offensant. Dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé.

- La qualité d'impression dépend de la résolution de la photo que vous téléchargez. Nous vérifions chaque image avant la production et vous contacterons par e-mail si nous estimons que la qualité est trop faible pour une impression nette.

- Votre photo est conservée en toute sécurité et supprimée une fois votre commande finalisée et le délai de retour écoulé, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Entité juridique : Super Patron B.V.
Nom commercial : Cadrelia
Numéro d'inscription à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 92800211
Numéro de TVA intracommunautaire : NL866176949B01
Adresse : Het Hout 35, 9723 LA Groningen, Pays-Bas
E-mail : info@cadrelia.fr
Téléphone : +31 6 22808102